Les colonies devront être en parfait état, et, comprendre un minimum de 4 cadres de couvains.
Répartir les colonies suivant un plan établi en accord avec l'agriculteur. les déchargements s'opérant par groupe de quatre ruches minimum, le groupage pouvant être plus important en cas d'accès plus difficile (exception faite pour les cultures sous Serres)
ROLE DE L'AGRICULTEUR
Avertir l’apiculteur téléphoniquement dans les conditions prévues ci-dessus lorsqu'il juge le moment venu.
S'abstenir de tout traitement phytosanitaire (insecticide) nocif aux abeilles. pendant la floraison des fruitiers aussi bien que des plantes adventices, tenir compte de l'effet de rémanence des produits employés avant floraison.
Dès que des traitements post floraux toxiques sont envisagés, avertir au moins quarante huit heures à l'avance l'apiculteur afin qu'il procède à l'enlèvement des ruches.
S'engager à ne déplacer sous aucun prétexte les colonies d'abeilles installées à l'emplacement de déchargement, dans l'intérêt des deux partis.
S'engager Si les trois alinéas ci-dessus ne sont pas respectés, et, de fait les colonies détruites, à indemniser l’apiculteur sur la base de ............Frs par colonie.
Mettre à la disposition de l'apIculteur, pour la pose ou l'enlèvement des ruches, un véhicule tracteur et sa remorque, capables d'évoluer dans les plantations, au cas où les véhicules de celui-ci ne pourraient entrer dans les terres.
